Nous utilisons les cookies pour personnaliser le contenu, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires des médias sociaux et d'analyse qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont recueillies lors de votre utilisation de leurs services.
Ok, tout accepter
Personnaliser
Please check an answer for every question.
Tout refuser
Tout accepter
Nous utilisons les cookies pour personnaliser le contenu, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires des médias sociaux et d'analyse qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont recueillies lors de votre utilisation de leurs services.

Bien comprendre l'obligation de capacité

Pourquoi mettre en place ce dispositif ?

L’électricité ne se stockant pas, il est nécessaire de maintenir à chaque instant l’équilibre entre la consommation et la production d’électricité, en particulier pendant les périodes de pointe (en hiver, le soir à 19h par exemple) pour éviter les coupures de courant.

L’obligation de capacité est un mécanisme instauré par la loi NOME en 2017 pour assurer la sécurité de l’alimentation électrique de la France lors des périodes de pointe hivernale.

 

Comment ça marche ?

Le mécanisme repose sur des certificats, les garanties de capacité, échangés entre les acteurs détenant des capacités de production (les exploitants) et les fournisseurs d’électricité (les acteurs obligés) qui doivent couvrir la consommation de leur clients lors des périodes de pointe.

 

Les capacités de production sont valorisées en fonction du niveau d’assurance qu’elles procurent au système électrique français. Les garanties de capacité matérialisent l’engagement des exploitants à rendre disponibles leurs sites pour produire à une certaine puissance ou pour s’effacer, en fonction des besoins du système électrique.

 

Ces échanges de Garanties se font sur le marché de capacité, selon un système d’enchères ou de gré-à-gré.

 

 

Source : RTE

 

 

Qu’est-ce qui change au 01/01/2019?

Tous les fournisseurs sont soumis à une obligation de capacité. Le prix proposé par chaque fournisseur tient nécessairement compte de cette charge.

Comme chaque année, le prix de la capacité évolue au 1er janvier.

Pour l’année 2019, ce prix de capacité s’établit à :

Formule Tarifaire d’Acheminement (FTA)

C5 CU

C5 MU

C5 LU

C4 CU

C4 LU

C3 HTA5 CU et C2 HTA5 CU

C3 HTA5 LU et C2 HTA5 LU

Prix capacité (c€/kWh)

0,464

0,439

0,160

0,370

0,370

0,356

0,356

 

Quelle incidence sur votre facture ?

Chez TOTAL, nous avons fait le choix de la transparence en affichant cette charge sur une ligne distincte :

extrait_facture_ligne_capacite.jpg