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Les clés pour comprendre l'ATRT

Les clés pour comprendre l’ATRT et son évolution au 1er avril !

Chaque année au 1er avril, vous voyez évoluer le coût de l’acheminement sur votre facture de gaz naturel : c’est le montant de l’ATRT , l’Accès des Tiers au Réseau de Transport, qui est révisé pour s’ajuster aux charges du gestionnaire de réseau de Transport.

A quoi correspond précisément l’ATRT, comment son coût annuel est-il calculé et par qui est-il fixé ?

 

Tout d’abord, un petit rappel pour mieux identifier où se situe l’ATRT dans votre facture de gaz naturel.

La composition du prix du gaz peut être résumée comme ceci :

  • La molécule de gaz naturel,
  • Les frais d’acheminement, des réseaux de transport (ATRT) et de distribution (ATRD),
  • Le coût de stockage (inclus dans l’ATRT depuis le 01/04/2018),
  • Les taxes et cotisations,
  • Les frais de commercialisation de votre fournisseur.

     

    Les frais d’acheminement regroupent deux catégories : le cout fixe, qui correspond à l’abonnement mensuel d’accès aux réseaux, et le coût variable, proportionnellement lié à votre utilisation de ces réseaux, c’est-à-dire à votre consommation réelle de gaz naturel.

    L’ATRT est révisé chaque année au 1er avril, et impacte donc la part fixe des coûts d’acheminement.

    L’ATRD évolue, quant à lui, au 1er juillet avec des répercussions sur la part fixe et la part variable de l'acheminement..

Pour comprendre l’ATRT, il faut connaitre le réseau de Transport…

On distingue 2 sous-catégories au réseau de transport : le réseau principal et le réseau régional.

  • Le réseau principal est composé des éléments du réseau qui relient les points d’interconnexion avec les réseaux de transport adjacents, les terminaux méthaniers et les stockages, ainsi que les sorties vers le réseau régional
  • Le réseau régional est composé des éléments du réseau qui acheminent le gaz depuis le réseau principal jusqu’aux clients finaux directement raccordés au réseau de transport ou jusqu’aux réseaux de distribution. L’alimentation de chaque point de livraison nécessite la souscription de capacités d’acheminement et de capacités de livraison. 

Chacune de ces sous-catégories dispose d’une structure tarifaire propre. Elles sont bien entendu, cumulatives pour former l’ATRT.

La structure tarifaire du réseau principal repose sur un principe de tarification entrée-sortie par place de marché. Lorsque les utilisateurs font entrer le gaz en France au moyen d’interconnexions par canalisations ou par des terminaux méthaniers, ils s’acquittent des termes d’entrée sur ces points. Le gaz sort du réseau principal à différents points selon sa destination, sur lesquels sont appliqués des termes de sortie.

La tarification de l’acheminement sur le réseau régional dépend de la capacité d’acheminement souscrite, du tarif unitaire d’acheminement sur le réseau régional multiplié par un niveau de tarif régional (NTR), propre à chaque point de livraison, et de la capacité de livraison souscrite.

C’est aujourd’hui le  « tarif ATRT 6»   qui est entré en vigueur depuis le 1er avril 2017 pour une période de quatre ans.

 

Comment est fixé le coût de l’ATRT ?

C’est la CRE qui fixe annuellement l’évolution de l’ATRT, après étude des résultats et prévisions de charge des deux réseaux de transport français : GRT Gaz et Térega.

 Les tarifs sont établis en prenant notamment en considérant :

  • les charges d’exploitation nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des réseaux et des installations 
  • les charges de capital (amortissement et rémunération des actifs des transporteurs, des distributeurs, des terminaux méthaniers et des opérateurs de stockage).

Ils sont calculés à partir d’hypothèses de charges et de produits établies pour l’ensemble de la période tarifaire.  Consulter l'article L. 452-2 du Code de l'énergie

Qu’est ce qui change au 1er avril 2019?

Lors de son entrée en vigueur, le tarif ATRT 6 prévoyait une évolution moyenne du tarif de GRT gaz au 1er avril 2019 de +3,0% , liée principalement aux investissements nécessaires à la fusion des zones et à la baisse des souscriptions de capacité.

>> La CRE retient finalement une hausse moyenne du tarif au 1er avril 2019 de +4,6 %.

>> Les trois principales causes de cette augmentation sont :

  • l’inflation (1,6% vs 1% anticipés)
  • la révision des modalités de fonctionnement de la zone B
  • l’augmentation des charges d’énergie et des coûts de levée des congestions

Evolution du niveau tarifaire moyen

Cette hausse moyenne se traduira par une hausse des termes du réseau principal à hauteur de l’inflation, soit +1,6 %, et des termes du réseau régional de +7,1 %.

Le tarif ATRT 6 prévoyait initialement une évolution moyenne du tarif de Teréga au 1er avril 2019 de +2,8% liée principalement aux investissements nécessaires à la fusion des zones. La CRE retient une hausse moyenne du tarif de Teréga au 1er avril 2019 de +3,0 %, en ligne avec l’évolution envisagée dans la trajectoire ATRT 6 (+2,8%).

 

Ces évolutions tarifaires sont applicables quel que soit votre fournisseur, et doivent apparaitre sur la facture de vos consommations d’avril.